Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 254
Versions de la disposition
254. Lorsqu’une machine d’extraction peut être commandée à partir de panneaux de commandes situés aux recettes ou dans un transporteur, le dispositif de sélection des commandes doit être conçu de façon à ce qu’il ne puisse être actionné que dans le cas où le transporteur est immobilisé à une recette et seulement à partir de celle-ci.
